Les mentions légales d’un site de psychologue.

Pourquoi ces mentions sont obligatoires

Dès qu’un site présente une activité professionnelle, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) impose de dire qui l’édite. Depuis le 23 mai 2024, ces obligations figurent à l’article 1-1 de la LCEN, qui reprend l’ancien article 6 : beaucoup de modèles en ligne citent encore cet ancien numéro.

D’autres informations s’ajoutent pour deux raisons : vous proposez un service à des particuliers, ce qui relève du code de la consommation, et « psychologue » est un titre protégé par la loi. Ne pas afficher les mentions d’identification est un délit, puni jusqu’à un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour une personne physique, comme le rappelle Service-public.fr.

La liste, point par point

1. Votre identité et vos coordonnées

Vos nom et prénom, votre adresse, votre téléphone et votre adresse e-mail. L’article 1-1 de la LCEN parle de « domicile » pour une personne physique ; l’article 19 demande l’adresse où vous êtes établi, une adresse e-mail et un téléphone qui permettent « d’entrer effectivement en contact » avec vous. En pratique : l’adresse de votre cabinet.

Si vous exercez en entreprise individuelle, micro-entreprise comprise, votre nom doit être suivi de la mention « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI » (Service-public.fr).

2. Votre titre de psychologue

Pour une profession réglementée, la loi demande quatre éléments : le titre professionnel, l’État où il a été obtenu, les règles professionnelles qui s’appliquent et l’organisme auprès duquel vous êtes inscrit (article 19 de la LCEN, article R111-2 du code de la consommation). Pour un psychologue, cela donne :

• le titre : psychologue, dont l’usage est réservé par l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 ;
• l’État : France, en général ;
• les règles professionnelles : le code de déontologie des psychologues, dans sa version de 2021. Il n’a pas de valeur réglementaire, mais c’est la référence de la profession ;
• l’inscription : il n’existe pas d’ordre des psychologues. Votre diplôme est enregistré auprès de l’agence régionale de santé, et votre numéro est désormais celui du répertoire RPPS.

Le numéro RPPS a remplacé le numéro ADELI pour les psychologues en juin 2024. Où le trouver et où l’afficher : voir le guide ADELI ou RPPS : quel numéro sur votre site ?

3. Le directeur de la publication

C’est la personne responsable de ce qui est publié (article 1-1 de la LCEN). Pour le site d’un cabinet, c’est vous, même si un prestataire a construit le site.

4. L’hébergeur

Son nom ou sa raison sociale, son adresse et son numéro de téléphone (article 1-1 de la LCEN). L’hébergeur n’est pas forcément celui qui a créé le site : c’est la société dont les serveurs le diffusent. Depuis 2024, la loi demande aussi, le cas échéant, le nom et l’adresse de qui stocke les données traitées par le site, par exemple le service qui reçoit vos formulaires.

5. SIRET et TVA

Le numéro SIRET : les textes sur les sites internet ne l’exigent clairement que des entreprises inscrites au registre du commerce ou comme artisan, ce qui n’est pas le cas d’un psychologue libéral. Affichez-le tout de même : c’est simple, et cela rassure.

Le numéro de TVA : seulement si vous en avez un (article R111-2 du code de la consommation). Les séances à visée thérapeutique d’un psychologue sont en général exonérées de TVA (article 261, 4, 1° du code général des impôts) : beaucoup de psychologues n’ont donc pas de numéro à indiquer.

6. Votre assurance professionnelle, si vous en avez une

Si vous avez souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle, le code de la consommation demande d’indiquer l’assureur, ses coordonnées et la zone géographique couverte (article R111-2, 9°). Les mentions légales sont le bon endroit pour le faire.

7. La médiation de la consommation : un point discuté

Un professionnel qui vend un service à des particuliers doit en principe proposer un médiateur de la consommation. Mais le code de la consommation exclut de ce dispositif « les services de santé fournis par des professionnels de la santé aux patients » (article L611-4). Le Syndicat national des psychologues estime que le psychologue libéral entre dans cette exception, et n’a donc pas à désigner de médiateur (sa note). Des médiateurs défendent la lecture inverse. Si vous préférez la prudence, vous pouvez adhérer à un médiateur inscrit sur la liste officielle des médiateurs de la consommation : ses coordonnées vont alors dans vos mentions légales.

Vos tarifs, à part mais à l’avance

Les honoraires ne font pas partie des mentions légales, mais deux textes s’en mêlent. Le code de déontologie demande d’informer les personnes de vos honoraires avant de les recevoir (article 25). Et dès qu’un prix figure sur un site, il doit être indiqué « de manière claire et non ambiguë » (article 19 de la LCEN). Une page Consultations avec le prix d’une séance, sa durée et vos conditions d’annulation remplit les deux.

Données personnelles et cookies

Si votre site recueille des données, par un formulaire de contact, de rappel ou une lettre d’information, il doit expliquer ce qu’il en fait : qui les reçoit, pourquoi, combien de temps elles sont gardées, quels sont les droits du visiteur, et la possibilité de saisir la CNIL (article 13 du RGPD). C’est le rôle de la page Confidentialité. Pour un psychologue, une règle simple : ne demandez pas le motif de consultation dans un formulaire. Ce serait recueillir des données de santé, que le RGPD encadre très strictement (article 9).

Les cookies : une bannière n’est obligatoire que si le site dépose des traceurs soumis à consentement (publicité, réseaux sociaux, la plupart des outils de statistiques). Refuser doit alors être aussi simple qu’accepter (CNIL). Attention aux contenus intégrés : une vidéo, une carte ou un bouton de partage venu d’un autre site peuvent déposer leurs propres traceurs. Un site sans aucun cookie n’a pas de bannière à afficher.

Un modèle à adapter

Les éléments entre crochets sont à remplacer ; supprimez les lignes qui ne vous concernent pas.

Éditeur du site : [Prénom Nom], psychologue, entrepreneur individuel (EI). [Adresse du cabinet]. Téléphone : [numéro]. E-mail : [adresse]. SIRET : [numéro].

Titre professionnel : psychologue, titre obtenu en France (article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985). Numéro RPPS : [11 chiffres]. Règles professionnelles : code de déontologie des psychologues (version de 2021).

Directeur de la publication : [Prénom Nom].

Hébergeur : [nom de la société], [adresse], [téléphone].

Assurance de responsabilité civile professionnelle : [assureur], [adresse], couverture : [France].

Données personnelles : voir la page [Confidentialité].

Les erreurs les plus fréquentes

• Un modèle de boutique en ligne recopié tel quel, avec des conditions de vente et de livraison sans objet.
• L’ancien numéro ADELI, ou aucun numéro du tout.
• Le créateur du site cité comme hébergeur, sans l’adresse ni le téléphone du véritable hébergeur.
• Une bannière de cookies sans réel choix, ou des traceurs déposés avant tout consentement.
• Des références périmées, comme « article 6 III de la LCEN », remplacé depuis le 23 mai 2024.

Sur les sites créés par youXdesign, les mentions légales et la page Confidentialité sont rédigées pour votre cabinet, votre numéro RPPS est affiché, et le site ne dépose aucun cookie : il n’y a pas de bannière à afficher.