ADELI ou RPPS : quel numéro sur votre site ?

ADELI, RPPS : de quoi parle-t-on ?

L’usage du titre de psychologue est réservé aux titulaires des diplômes prévus par la loi (article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985). Le même article oblige chaque psychologue à faire enregistrer son diplôme, gratuitement, auprès de l’agence régionale de santé, et prévoit une liste des psychologues « portée à la connaissance du public ».

Pendant longtemps, cet enregistrement se faisait dans le répertoire ADELI, tenu par département : le numéro, de 9 chiffres, changeait quand on changeait de département. Depuis le lundi 3 juin 2024, les psychologues sont enregistrés dans le RPPS, le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé, tenu au niveau national par l’Agence du numérique en santé (note du Syndicat national des psychologues).

Le numéro RPPS compte 11 chiffres. Il reste le même pendant toute votre vie professionnelle, quel que soit votre lieu ou votre mode d’exercice.

Où trouver votre numéro RPPS

1. Rendez-vous sur annuaire.sante.fr.
2. Cherchez votre nom, en ajoutant « psychologue » si votre nom est courant.
3. Ouvrez votre fiche : votre numéro RPPS y figure.

Si vous aviez un numéro ADELI, l’Agence du numérique en santé publie aussi une table de correspondance entre les numéros ADELI et RPPS. Les professionnels déjà enregistrés n’ont aucune démarche à faire pour obtenir leur numéro.

Faut-il l’afficher sur son site ?

Aucun texte ne dit mot pour mot « affichez votre numéro RPPS sur votre site ». Trois raisons conduisent pourtant à le faire :

• La loi sur les sites internet. Une profession réglementée doit indiquer en ligne son titre, l’État où il a été obtenu et l’organisme auprès duquel elle est inscrite (article 19 de la LCEN, article R111-2 du code de la consommation). Pour un psychologue, il n’y a pas d’ordre : votre inscription, c’est votre enregistrement au RPPS.
• Le code de déontologie. Il demande que les documents émanant d’un psychologue portent son titre et « son numéro d’inscription sur les registres légaux en vigueur » (article 18). Un site n’est pas un compte rendu, mais il présente votre activité au public : la même exigence de clarté s’y applique naturellement.
• La confiance de vos patients. Le titre de psychologue est protégé : son usurpation est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 433-17 du code pénal, auquel renvoie la loi de 1985). Afficher votre numéro permet à chacun de vérifier votre titre en quelques secondes.

Où le placer sur votre site

• Dans vos mentions légales, avec votre titre : « Psychologue, titre obtenu en France. Numéro RPPS : … ». Voir le guide les mentions légales d’un site de psychologue.
• Sur votre page À propos, près de votre formation, là où un patient cherche à savoir qui vous êtes.
• Éventuellement en pied de page, en petit, sur toutes les pages.

Écrivez-le en texte, jamais dans une image : il reste lisible par les lecteurs d’écran, copiable, et compris par Google.

Pensez aussi au reste

Le numéro change, donc tout ce qui portait l’ancien ADELI est à mettre à jour : votre fiche Google, Doctolib ou votre outil de rendez-vous, les annuaires où vous figurez, vos cartes de visite, votre signature d’e-mail et les modèles de vos documents (attestations, comptes rendus, notes d’honoraires).

Sur les sites créés ou refaits par youXdesign, le numéro RPPS figure dans les mentions légales et sur la page À propos.